Photographe indépendant ? trois statuts possibles.

Et hop ! Encore un e-mail de questions, des fois je me demande même si je ne suis pas en train de créer la première hotline des photographes ! « Fnac.com, bonjour »…

fnac-com

Blague à part, j’ai eu Noëmie sur msn et elle avait quelques questions :

20:09
Salut Antoine ça va?
Je voulais te demander un truc
j’ai une amie photographe qui souhaite s’installer en free
t’es affilié ou toi?
a l’AGESSA?

Forcément, j’ai répondu :

Ben, c’est très simple en fait.

Mais pas tant que ça, si j’en crois ce que je lis ça et là sur le net, entre paiements au black et autres notes d’auteur quand il conviendrait d’être payé en salaire. Quand j’ai commencé, ce n’était pas si simple pour moi, à vrai dire. Ci-dessous, voici ce que j’ai répondu point par point ; j’ai pensé que ça intéresserait pas mal d’autres jeunes photographes.

IMPORTANT : ce qui suit n’est qu’un résumé de ma propre situation. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les organismes que j’évoque au fil de ce post !

Le photojournalisme.

En ce qui me concerne, la photo recouvre pas moins de… trois statuts différents. Le plus important pour moi, aujourd’hui, c’est celui de photojournaliste.

J’en ai parlé récemment sur le blog : en presse, nul autre paiement que le salaire ne doit être accepté.

Pourtant, on essaiera de vous convaincre d’autres solutions, parmi lesquelle :

— le statut de CLP (i.e. « Correspondant Local de Presse) ;

Dans ce cas, on vous paie en honoraires. C’est valable si la presse est un revenu accessoire et que vous faites un tout autre métier par ailleurs. C’est le cas par exemple d’un électricien en Lorraine vivant dans un petit village : il peut être, en dehors de son travail, correspondant pour L’Est Républicain (il relate alors des événénements très localisés) qui le rémunère en honoraires. En revanche, si vous êtes journaliste (même débutant !), alors c’est complètement illégal.

– la note d’auteur ;

Grand classique ! En presse, on s’entend souvent demander d’envoyer une note d’auteur… Devinez quoi : si vous êtes photojournaliste, c’est illégal. Le journaliste, qu’il aie ou non une carte de presse, se fait obligatoire payer en salaire. Et ce n’est pas moi qui le dit, c’est la loi. Une seule tolérance : si vous êtes avant tout artiste, plasticien (voir ci-dessous), ça peut passer pour une photo ou deux, à l’occasion.

Pour éditer des notes d’auteur, il convient au préalable de s’enregistrer auprès de son centre des impôts en remplissant un formulaire « P0i » qui vous permettra de vous enregistrer auprès de l’INSEE afin d’obtenir votre numéro de siret.

Pour en avoir plus, le forum de Photojournalisme.fr et l’association de photographes de presse FREELENS sont là pour vous aider !

L’artiste.

Si vous êtes un « artiste », un « créateur », un « auteur », etc., alors vous dépendez du régime des « artistes auteurs » : pour être rétribué de vos œuvres, vous éditez des notes d’auteur (qui fonctionnent comme des factures) à des entreprises hors-presse. Vous cotisez aux AGESSA.

Vous réalisez un travail libre, hors de tout lien de subordination, ce qui n’est pas le cas dans la presse où vous devez répondre à une ligne éditoriale précise. Un artiste peut de temps à autre vendre une de ses images à la presse, il éditera alors une note d’auteur, pour faire simple, même s’il est en droit de demander un salaire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’UPC, ou « Union des Photographes Créateurs« .

Par ailleurs, quand vous êtes photojournaliste, vous avez tout à fait le droit de réaliser des travaux d’auteur en marge.

Le photographe de mariage.

Ah ! Les mariages, c’est une sorte de cas à part, ce n’est pas tout à fait du travail indépendant.

Il faut soit créer son entreprise, soit passer par du portage salarial (c’est mon cas pour les quelques mariages que je photographie). Mais surtout pas de note d’auteur ! Je me rappelle avoir lu précisément sur un document des AGESSA que le statut d’artiste-auteur ne pouvait pas concerner un photographe de mariage. Chose étrange, je me rends compte aujourd’hui que ce document a disparu.

Ceci étant, dans la plupart des cas, la photographie de mariage n’est pas considérée comme un travail d’auteur ou une œuvre de l’esprit (à tort, je le concède, mais on n’est pas là pour en débattre).

// EDIT // Et pour résumer, Yann me signale ceci : « c’est simple, juste pour la question du mariage, théoriquement, il faut être artisan photographe, mais je chipote pas :) » …et donc cotiser à l’URSSAF.

cas particuliers

On entend souvent dire que les notes d’auteur sont tolérées auprès de particuliers : c’est faux, à la seule exception de la vente de tirages.

EDIT

Pour des infos plus détaillés, vous pouvez également aller lire ce que recommande l’ami Pierre Morel sur son propre blog.

10 réflexions au sujet de « Photographe indépendant ? trois statuts possibles. »

  1. merci à toi, étant photographe amateur et voulant passé pro, c’est un peu reloux au nivo de la législation FR, j’me tate à créer une société en UK ^^

  2. bonjours:étant photographe amateur et voulant passé pro, photos aérienne par drone ,mai sous quel statut ???? savoir que mon projet toucherai les particulier & professionnel ,mai voila sa semble un peu complique ……?

  3. Bonjour,

    je vous contact car je souhaiterais me lancer dans la Photographie (portrait, mariage, etc…), travailler à mon compte, pouvoir proposer des séances photos au gens contre rémunération.
    Cependant, plusieurs personnes m’ont dit qu’il été illégal de faire ceci sans être dans les registre de l’URSSAF, c’est pourquoi je viens vous demander quelles sont les étapes et démarches à faire pour pouvoir faire ce métier tout en étant légal.
    Car je me pose une question; si je me met en tant que « Auto-entrepreneur » mais que je gagne 100 ou 120€ tout les 2 mois… Est-ce vraiment necessaire d’être inscrit à l’URSSAF ?
    Je suis totalement perdue, et j’ai besoin de vos conseils.

    Cordialement,

    Bonne journée

  4. bonjour

    je fais enormement de photo mariage paysage ect….
    Mais je viens de m’installer un studio.
    Quel statut est le plus approprié pour moi?

    Merci d’avance

  5. Steff,

    Comme je l’explique dans un précédent commentaire, les infos ci-dessus vous donnent déjà la réponse.

    Et si vous avez un doute, la photographie de mariage n’est pas (considérée comme) un travail d’auteur, et impose donc d’avoir une société pour ça. Pour le reste, je ne sais pas ce que signifie « s’installer un studio », mais si vous parlez d’un local où vous réalisez des photos, alors la société que vous aurez montée pour la photo de mariage ira très bien.

    Bonne recherche

  6. Bonjour,

    Je suis photographe auto-entrepreneur. Je suis également photographe pour un journal sous le statut de CLP (en attendant mieux).
    Comment déclarer mes honoraires de CLP ?

    Merci!

  7. Malheureusement, le statut de correspondant local de presse (CLP) est réservé à des… correspondants. Il est parfaitement illégal de rémunérer un pigiste de la sorte. En gros, seuls peuvent être des correspondants locaux des personnes qui ont un autre métier et fournissent de temps en temps des billets sur des événements locaux.

    Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas non plus au métier de photographe : comme je le dis dans mon billet, seuls le salariat (pour la presse, en commande, à la pige) et les droits d’auteurs (création d’œuvres originales) est valable.

    Toute autre solution est au détriment du photographe, et au seul avantage de l’employeur car il fait peser le poids des charges sociales sur vous. Mais votre employeur, comme vous ! peut être redressé par le FISC…

    Méfiance, donc :)

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